Étant donné que votre entreprise individuelle n'est pas assujettie à la TVA (probablement en régime de micro-entreprise ou autre régime de franchise en base), il est crucial de l'indiquer clairement dans vos conditions générales de vente.

Voici la version mise à jour, avec l'ajout de la mention de non-application de la TVA dans l'article sur les prix, et quelques ajustements mineurs pour la clarté.

Conditions Générales de Vente (CGV) - Cora Shop

Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Monsieur Gabriel Chabert, exerçant en tant qu'entreprise individuelle (ci-après "le Vendeur"), dont l'adresse est située au 816 chemin de la Tuilerie, Violes, 84150, immatriculé au RCS d'Avignon sous le numéro 94327353200011, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet Cora Shop (ci-après "le Site").

Avant toute commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prix des produits vendus. Les prix affichés sont donc les prix nets, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

 * Sélection des produits : Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.

 * Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et le valide.

 * Identification ou création de compte : Le Client s'identifie s'il possède déjà un compte, ou en crée un en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, etc.).

 * Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité parmi les options proposées.

 * Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement.

 * Confirmation et paiement : Le Client vérifie l'ensemble des informations de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison) et clique sur le bouton de paiement pour valider sa commande. Cette validation implique l'obligation de payer le prix indiqué.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client à l'adresse e-mail fournie, récapitulant les détails de la commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement des commandes s'effectue au choix du Client par :

 * Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) : Via un système de paiement sécurisé (par exemple, Stripe, PayPal Pro). Les informations de carte bancaire ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

 * PayPal : Le Client est redirigé vers l'interface PayPal pour effectuer son paiement.

 * Virement bancaire : Les coordonnées bancaires pour effectuer le virement seront communiquées au Client lors de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.

En cas de retard de livraison, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Si le dépassement excède 7 jours et n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, à l'exception des commandes personnalisées.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès réception. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit impérativement formuler toutes réserves sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de [Nombre] jours ouvrés suivant la réception.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze 7 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : elnettoyage13@gmail.com. Un formulaire de rétractation est également disponible en annexe des présentes CGV et sur le Site.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non lavés, non abîmés), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 816 chemin de la Tuilerie, Violes, 84150. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne peut être exercé, entre autres, pour les contrats :

 * De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 * De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 * De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

 * De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 8 : Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 * Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs). Pour les biens d'occasion, ce délai est de six (6) mois.

 * Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter le service client à l'adresse elnettoyage13@gmail.com.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 10 : Données Personnelles

Les informations et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer sa demande par e-mail à elnettoyage13@gmail.com ou par courrier à 816 chemin de la Tuilerie, Violes, 84150.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation ou diffusion, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes : [Nom et coordonnées complètes du médiateur que vous aurez choisi. Exemple : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond - Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu].

En l'absence de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Annexe : Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Monsieur Gabriel Chabert, 816 chemin de la Tuilerie, Violes, 84150, elnettoyage13@gmail.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Nom du/des produit(s) :

Référence de la commande :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.